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Contact : [email protected]

©2019 par l'association "Entendre La France

PROTÉGER VOS DONNÉES

L'utilisation de Vos réponses sera parfaitement transparente, loyale et licite en conformité avec notre politique de confidentialité ci-dessous

ENTENDRE LA FRANCE est une association loi 1901 créée par trois citoyens français, qui veulent contribuer au Grand Débat National en permettant à des millions de Français de participer au grand débat national, de manière simple, rapide et efficace via Facebook Messenger du 17 janvier 2019 à 8:00 au 31 mars 2019 à 23:59.

Qui sommes nous ?

Notre démarche est à but non lucratif et purement citoyenne : ENTENDRE LA FRANCE n’est affiliée à aucun parti politique. Créée par trois ingénieurs français, spécialistes du traitement de données, ENTENDRE LA FRANCE a pour but de donner la parole aux Français pendant le Grand Débat via Facebook Messenger. Notre objectif est de fournir à chaque citoyen français qui souhaite s’exprimer, un outil facile d’utilisation pour le faire. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un questionnaire dynamique accessible pour n’importe quel utilisateur de Facebook Messenger, en conversant avec la page Facebook d’ENTENDRE LA FRANCE (https://m.me/entendrelafrance). Avec ce projet, notre ambition est d’aider les citoyens français à s’exprimer, et ainsi faciliter la prise en compte de leurs avis dans le débat.

Notre manifeste

Notre questionnaire ne constitue pas un sondage, et n’a pas pour objet de réaliser une étude représentative.

Vos réponses et vos données personnelles ne seront partagées que de manière anonymisée, uniquement si vous y consentez explicitement (c’est-à-dire que Vos nom et prénom ne seront en aucun cas publiés et l’ensemble de vos réponses seront accessibles depuis une interface dédiée uniquement si vous y consentez), et l'utilisation de Vos réponses sera parfaitement transparente, loyale et licite en conformité avec notre politique de confidentialité ci-dessous

 

Voici nos engagements :

1. Nous publierons les résultats agrégés de ce questionnaire au fur et à mesure sur notre page Facebook disponible à l’adresse URL suivante : www.facebook.com/entendrelafrance, et de manière finalisée suivant le 1er avril  2019. Plus précisément, nous publierons notamment les données suivantes :

  • Le nombre total de personnes répondant au questionnaire et de personnes ayant répondu par question,

  • une synthèse des contributions pour les questions ouvertes;

Egalement, nous mettrons à disposition un outil permettant de croiser les résultats des questions afin d’en tirer des statistiques plus spécifiques notamment en filtrant les réponses à certaines questions (code postal, genre, ). Néanmoins, en aucun cas, ces statistiques et données ne permettront d’identifier le répondant.

De manière optionnelle et sous réserve de votre consentement additionnel:

 

2. Nous donnerons accès individuellement à vos réponses et propositions anonymisées à toute personne intéressée. Concrètement, il sera possible, à partir d’une interface dédiée, de consulter et d’extraire l’ensemble des réponses faites aux questions accessibles depuis la conversation avec ENTENDRE LA FRANCE pour un ou plusieurs répondants. Ces données seront anonymisées et ne feront, en aucun cas, référence aux nom et prénom du répondant tels que définis sur son compte Facebook. Par exemple, cela pourrait être des maires qui souhaitent connaître les réponses des administrés de leur commune.  

 

Vos engagements

En Vous inscrivant au Questionnaire, Vous recevrez des questions au fur et à mesure, selon les thèmes que vous aurez sélectionnés.

Vous avez la faculté de répondre ou de ne pas répondre aux questions posées dans le Questionnaire en cliquant sur “Je passe”, et de choisir les thèmes qui vous intéressent.

En répondant au Questionnaire, Vous Vous engagez à répondre à Nos questions de manière sincère et loyale. Vous pouvez à tout moment, et ce jusqu’au 31 mars 2019 à 23:59 répondre aux questions à nouveau, et seules vos dernières réponses et contributions seront prises en compte par ENTENDRE LA FRANCE.

En aucun cas, Vos réponses et commentaires ne devront comporter des propos illicites et/ou qui pourraient être perçus comme illicites notamment des propos injurieux, racistes, diffamatoires et/ou des atteintes à la privée.

Dans une telle hypothèse, Nous Nous réservons le droit, à Notre discrétion, (i) de ne pas tenir en compte Vos réponses au Questionnaire dans Nos analyses, (ii) de supprimer Votre accès au Questionnaire et/ou de Vous signaler à Facebook et/ou aux autorités compétentes.

 

Vos données personnelles

La protection de Vos données personnelles est la priorité de ENTENDRE LA FRANCE.

Le présent document (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit votre (« Votre », « Vous », « Vos » le cas échéant) accès et utilisation du questionnaire de ENTENDRE LA France (le « Questionnaire »), accessible en activant une conversation via Facebook Messenger avec l’outil d’ENTENDRE LA FRANCE disponible à l’adresse URL suivante : https://m.me/entendrelafrance (la « Conversation  »), et l’utilisation que Vous en faites. La Politique de Confidentialité encadre également la collecte et le traitement de Vos données par ENTENDRE LA FRANCE.  

1. Informations Générales

 

En accédant, activant et/ou en utilisant la Conversation, Vous consentez à l’ensemble des dispositions prévues par la Politique de Confidentialité et Vous garantissez avoir plus de 18 ans.

ENTENDRE LA FRANCE est responsable pour les Données collectées en vertu de la Politique de Confidentialité, et agit en tant que responsable de traitement des Données conformément au droit applicable.

2. Collecte de données et traitement

 

ENTENDRE LA FRANCE collecte des données personnelles Vous concernant (ensemble les “Données”) notamment (i) lors de Votre inscription à ENTENDRE LA FRANCE en activant la Conversation et (ii) Vos réponses au Questionnaire.

2.1. Inscription à Entendre la France. Lorsque Vous Vous inscrivez à ENTENDRE LA FRANCE sur Facebook Messenger, Nous avons accès via le compte Facebook Messenger de ENTENDRE LA FRANCE à Votre nom et prénom tel qu’indiqué sur Votre compte personnel Facebook, et nous collectons Votre numéro d’identification unique et personnel Facebook tel qu’attribué par Facebook en relation avec ENTENDRE LA FRANCE.

Ces Données sont traitées par ENTENDRE LA FRANCE afin de nous permettre de:

  • Vous envoyer les questions du Questionnaire et collecter Vos réponses;
  • Améliorer Votre expérience utilisateur en personnalisant les messages qui Vous sont envoyés notamment pour Vous indiquer si vous avez déjà répondu à certaines questions.  
  • Effectuer des statistiques sur l’utilisation et l’activation de la Conversation

 

 

Les Données relatives à Votre inscription sont conservées pendant un an à compter de la clôture du Questionnaire.

 

2.2. Réponses au Questionnaire. Si Vous décidez de répondre aux questions, veuillez noter que Vos réponses au Questionnaire sont des données personnelles qui incluent notamment, si Vous les renseignez, des données personnelles relatives à Votre âge, Votre situation professionnelle, Votre code postal, Vos opinions politiques. Lorsque Vous Vous inscrivez à Notre Questionnaire, Nous Vous demandons Votre consentement exprès pour que Vos Données fassent l’objet des traitements suivants  :

 

- publication de Vos réponses aux Questionnaires de manière anonymisée, en statistique et/ou agrégée avec les réponses des autres participants en permettant de comparer les résultats en fonction des différentes catégories sur la page Facebook et le site internet de ENTENDRE LA FRANCE disponible à l’adresse URL suivante : https://www.entendrelafrance.fr tel qu’indiqué dans la section “Nos engagements” ;

 

- si Vous avez consenti de manière exprès et spécifique : publier Vos réponses de manière anonymisée et individuelle sur le Site.

 

Avertissement : Bien que Vos Données soient publiées de manière anonyme, Nous Vous invitons à être vigilants avant de répondre au Questionnaire et de consentir aux différents traitements. Certaines Données, notamment relatives à Votre âge, localisation, situation professionnelle, lorsqu’elles sont recoupées, pourraient permettre à des tiers de Vous reconnaître, et ainsi, de connaître Vos réponses au Questionnaire. En aucun cas la responsabilité de ENTENDRE LA FRANCE ne pourrait être engagée d’un quelconque dommage résultant d’une telle hypothèse.

 

Si Vous avez consenti à répondre au Questionnaire, ENTENDRE LA FRANCE conserve Vos réponses au Questionnaire de manière anonymisée jusqu’à ce que Vous Nous demandiez de les supprimer, ou à l’issue d’une période de deux ans à compter de la clôture du Questionnaire.

 

Veuillez noter, que dans l’hypothèse où Vous auriez consenti à ce que Vos réponses soient téléchargeables par tout tiers intéressé de manière anonymisée via ENTENDRE LA FRANCE, Vos réponses pourraient être conservées au-delà de ce délai. En aucun cas, ENTENDRE LA FRANCE ne saurait être tenu responsable d’une conservation de Vos résultats à l’expiration de ce délai par lesdits tiers.

 

3. Sites tiers/applications tierces

 

Le Questionnaire peut renvoyer vers des sites et/ou des applications gérés par des sociétés tierces sur lesquels ENTENDRE LA FRANCE n’a aucun contrôle. Cette Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par ENTENDRE LA FRANCE via le Questionnaire et les Conversations et ne s’applique pas à ces sites tiers. Toutes Données que Vous choisissez de dévoiler à ces sites tiers restant sous Votre seule responsabilité. ENTENDRE LA FRANCE ne surveille, ne contrôle et n’approuve en aucun cas la collecte de Données ni les pratiques de respect de la confidentialité de ces sociétés tierces. ENTENDRE LA FRANCE Vous encourage à consulter les politiques de confidentialité des sites sur lesquels vous choisissez de Vous connecter, afin de comprendre de quelle manière ces sites collectent, utilisent et partagent Vos informations.

4. Facebook

 

Veuillez noter que le Questionnaire est hébergé sur le site Facebook accessible à l’adresse URL suivante: www.facebook.com avec lequel nous n’avons aucune affiliation, et que nous n’avons pas autorisé expressément à utiliser Vos Données.

Pour connaître les utilisations faites par Facebook de Vos Données, notamment via la Conversation, nous Vous invitons à consulter leur politique de confidentialité : https://www.facebook.com/policy.php En aucun cas, ENTENDRE LA FRANCE, ne pourrait être tenue responsable d’une quelconque utilisation de Vos Données, notamment Vos réponses au Questionnaire par Facebook.

5. Transfert des Données

 

5.1. Utilisation interne. ENTENDRE LA FRANCE Vous garantit que les Données sont seulement utilisées pour les finalités prévues à l’article 2 de la Politique de Confidentialité. Les Données ne sont en aucun cas vendues à des tiers, et ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.

5.2. Partenaires de confiance. ENTENDRE LA FRANCE est amenée à partager Vos Données avec des partenaires de confiance notamment afin qu’ils fournissent des services d’hébergement (AWS/Heroku), analysent des Données liées à Votre utilisation de la Conversation (AppSignal), et qu’ils mettent à disposition des outils de communication externes (Facebook messenger).

5.3. Divulgation légale. ENTENDRE LA FRANCE peut divulguer les Données, sans notification préalable, si cela est requis par la loi et/ou dans l’hypothèse où ce transfert semble strictement nécessaire afin de : (a) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire intentée contre ENTENDRE LA FRANCE, (b) protéger et défendre les droits et/ou les biens de ENTENDRE LA FRANCE, (c) agir en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de ENTENDRE LA FRANCE et/ou du public, et (d) autant que nécessaire pour fournir les Services que Vous avez requis.

 

6. Sécurité et stockage des Données

 

Les Données du Questionnaires sont stockées sur Facebook et sur les serveurs de ENTENDRE LA FRANCE. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre aux présentes, ENTENDRE LA FRANCE sécurise Vos Données en mettant en place des dispositifs techniques internes et/ou tiers adéquats afin de les protéger de tout accès non autorisé, de toute perte, dommage et/ou détournement.

Les Données du Questionnaires sont stockées sur Facebook et sur les serveurs de ENTENDRE LA FRANCE hébergés en Europe pour les durées prévues à l’article 2.

Une fois le délai de conservation expiré, les Données sont anonymisées, et sont conservées pour des besoins statistiques ou de preuve. Une fois ces finalités expirées, les Données sont détruites.

 

7. Vos Droits

 

Conformément au droit applicable, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et/ou de suppression de Vos Données ainsi que de restriction d’utilisation, de désactivation des cookies et/ou de retirer Votre consentement pour un traitement de Vos Données à tout moment.

Pour cela, Vous pouvez à tout moment procéder à cette demande directement dans la Conversation et/ou à l’adresse e-mail suivante : mesdonnees@entendrelafrance.fr.

Veuillez noter que l’exercice de Vos droits pourrait avoir comme impact de limiter certains services fournis par le Site, et que pour assurer sa conformité au droit applicable, ENTENDRE LA FRANCE pourrait être dans l’obligation de conserver certaines de Vos Données pour des motifs de preuve. ENTENDRE LA FRANCE Vous en informera dans une telle hypothèse.

Vous disposez du droit de contacter la CNIL à tout moment concernant Vos demandes au titre du présent article (www.cnil.fr).

8. Modification de la Politique de Confidentialité

 

ENTENDRE LA FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation de la Politique de Confidentialité telle que modifiée.

 

9. Droit applicable

 

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Tout litige et/ou contestation devra être soumis au tribunal compétent de Paris. Elle est rédigée en français. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres.